Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 757 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 777 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du 1er grade de la catégorie B 586 Agents du 2e grade de la catégorie B 703 Agents du 3e grade de la catégorie B 723
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Prolegi/LEGITEXT000030210955#art-1