Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics : FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE ministère chargé de l'agriculture FONCTIONNAIRES à statut commun Indice brut au plus égal à 380 : Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale. Techniciens de formation et de recherche. Agents du premier grade de la catégorie B Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 AGENTS NON TITULAIRES du ministère ministère chargé de l'agriculture FONCTIONNAIRES à statut commun Indice au plus égal à 380 : Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés. Agents du premier grade de la catégorie B Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 En administration centrale uniquement : FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE ministère chargé de l'agriculture FONCTIONNAIRES à statut commun Indice brut au plus égal à 380 : Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture. Contrôleurs du travail de classe normale. Agents du premier grade de la catégorie B
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Prolegi/LEGITEXT000030210955#art-2