Art. 2
En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Par principe, votent par correspondance les agents appartenant au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et les assistantes d'éducation maîtresses d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000029372952#art-2