Art. 5
En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000029372952#art-5