Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031084068#art-2