Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 janvier 2014 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 janvier 2014 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000037294254#art-3