ARRETE·30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

En vigueur depuis le 30 juillet 2018 7 articles 7 versions historisées
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