Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identification de l'étudiant : a) Identifiant national étudiant (INE) ; b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ; c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ; d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents ; e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone. 2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant : a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ; b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger). Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur.
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