Art. 7
En vigueur depuis le 2 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés dans lesquels le traitement est mis en œuvre. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000037361631#art-7