Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

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Chapitre Chapitre II : Admissibilité

Art. 11

En vigueur depuis le 2 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2027

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legi/JORFTEXT000043878916#art-11

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