Chapitre Chapitre III : Admission
Art. 20
En vigueur depuis le 2 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2027
Les candidats figurant sur les listes complémentaires d'admission sont appelés, dans l'ordre de classement, à remplacer un candidat qui s'est désisté.
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Prolegi/JORFTEXT000043878916#art-20