Art. 7
En vigueur depuis le 1 août 2026
La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée durant les épreuves d'admission (organisées à Paris de mai à juillet 2027) pour les seuls candidats admissibles. Seuls ceux dont la candidature n'est pas recevable en seront informés individuellement.
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Prolegi/JORFTEXT000054568831#art-7