Art. 6

Abrogé

En vigueur depuis le 3 août 2026 jusqu'au 13 août 2026

La liste de candidats comporte autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir de titulaires et de suppléants sans que ce nombre soit inférieur à dix. Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation selon les conditions définies à l'article R. 211-191. Les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes : Corps Part femmes Part hommes Directeur de recherche 34,7 % 65,3 % Chargé de recherche 41,9 % 58,1 %

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legi/JORFTEXT000054596052#art-6