Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Art. 11

Abrogé

En vigueur depuis le 3 août 2026 jusqu'au 13 août 2026

Les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la commission d'évaluation s'effectuent dans les conditions définies au R. 262-48 du code général de la fonction publique.

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legi/JORFTEXT000054596052#art-11

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