Art. 12

Abrogé

En vigueur depuis le 3 août 2026 jusqu'au 13 août 2026

L'arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2023 , , , , , , , , , , , , Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 29 juin 2023 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2027.

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legi/JORFTEXT000054596052#art-12