Chapitre Chapitre IV : Election des représentants du personnel
Art. 15
En vigueur depuis le 28 août 2026
Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein du CEREMA. Le directeur général du CEREMA délègue une partie de ses compétences au bureau de vote électronique centralisateur des ministères de tutelle. Leur composition et leur rôle respectif sont prévus par les articles R. 211-503 à R. 211-584 du code général de la fonction publique et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.
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Prolegi/JORFTEXT000054750075#art-15