Art. 8
En vigueur depuis le 5 août 2026
Le présent arrêté s'applique au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'année 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054608629#art-8