Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients à affecter aux services aériens commandés sont déterminés comme suit selon leur nature : SERVICES AÉRIENS COEFFICIENTS Jour Nuit A. - Personnels militaires. 1. Vols en participation à des opérations ou au-dessus de zones hostiles : a) Sur avions de combat et hélicoptères d'intervention 6 8 b) Sur avions de transport et autres appareils 4 4 2. Vols d'essais sur aéronefs de type nouveau non homologué ou munis de dispositifs essentiels nouveaux (prototypes ou expérimentation opérationnelle) 8 10 3. Avions de combat à réaction 5 7 4. Avions d'entraînement à réaction 2 3 5. Avions de combat à hélice 2 4 6. Avions de transport et autres avions : a) Mission de préparation au combat 2 4 b) Autre mission 0,5 1 7. Hélicoptères : a) Mission de préparation au combat 2 4 b) Mission de liaison 1 2 8. Mission de secours (tous aéronefs) 3 4 9. Lancement par catapulte ou par fusée d'appoint et accrochage sur plate-forme mobile (assimilés à 1 heure de vol) 8 10 10. Descente en parachute (assimilée à 1 heure de vol) : a) Non homologuée 10 b) A ouverture retardée 8 10 c) Normale 3 6 11. Vol en planeur 0,5 2 12. Vols suivis d'une descente en rappel ou par treuillage 3 6 13. Descente en rappel ou par treuillage assimilée à une heure de vol 3 6 B. - Personnel civil. 1. Vols d'essais sur aéronefs de type nouveau non homologué ou munis de dispositifs essentiels nouveaux (prototype ou expérimentation opérationnelle) 8 10 2. Vols d'essai, d'expérimentation ou d'instruction sur : a) Avions de combat à réaction 5 7 b) Avions d'entraînement à réaction 2 3 c) Avions de combat à hélice 2 4 d) Avions de transport et autres avions 0,5 1 e) Hélicoptères 1 2 f) Planeurs en essais 0,5 2 3. Vols effectués dans des zones à très fortes turbulences et dans des conditions climatiques extrêmes en vue d'opérations de mesures et de recherches scientifiques 0,5 1 4. Vols à très basse altitude d'identification de moyens de transport effectués dans les conditions de la circulation aérienne militaire 2 4 5. Mission de secours et de sauvetage sur zone de recherche effectuée dans les conditions de la circulation aérienne militaire 3 4 6. Vols suivis d'une descente en rappel ou par treuillage 3 6 7. Descente en rappel ou par treuillage assimilée à une heure de vol 3 6 Nota. - Les vols d'essais d'aéronefs nouveaux ou munis de dispositifs essentiels nouveaux s'entendent des services aériens exécutés sur : 1. Aéronefs de type nouveau en vue de leur homologation ; 2. Aéronefs munis de dispositifs nouveaux dont l'expérimentation en vue de l'homologation de ces dispositifs ou de leur adaptation à l'aéronef comporte des risques particulier
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Prolegi/LEGITEXT000023758064#art-2