Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à : 847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ; 632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006079606#art-1