Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079606#art-2