Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 25 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales. 3. Exploitation-entretien. 4. Risques. 5.6. Rejet en nappe. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles. 5.8. Epandage. 7. Déchets. 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2001 2. Implantation-aménagement 5.1. Prélèvement d'eau. 5.2. Consommation d'eau. 5.4. Mesure des volumes rejetés. 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs (sauf 6.3). 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4). AU 1er OCTOBRE 2002 5.3. Réseau de collecte 5.9. Eau - mesure périodique 6.3. Air - mesure périodique. 8.4. Bruit - mesure périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000005624023#art-annexe-ii