Titre TITRE II : IMPLANTATION. - AMÉNAGEMENT
Art. 2
En vigueur depuis le 6 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions appropriées sont prises afin d'intégrer l'établissement dans le paysage. L'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Les abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
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Prolegi/LEGITEXT000038364842#art-2