Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, la secrétaire générale de la direction des musées de France et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032749412#art-2