ARRETE·30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 fixant le pourcentage du produit annuel du droit d'entrée dans les collections permanentes de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacré aux acquisitions

En vigueur depuis le 30 juin 2008 2 articles 2 versions historisées
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