Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019268576#art-1