ARRETE·30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le 30 juin 2008 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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