Art. 4

En vigueur depuis le 18 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II au présent arrêté.

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