Art. 8
En vigueur depuis le 18 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle arts du verre et du cristal régi par le présent arrêté aura lieu en 2011. La dernière session d'examen des options verrier à la main et tailleur-graveur du certificat d'aptitude professionnelle arts et techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000020859903#art-8