Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 11 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne NOM QUARTIER NUMÉRO Moal Enez BR 648 000 Les Casquets SB 590 188 Noeya SB 386 336 Frederic David BR 386 182 Marc BR 386 384 Trévors BR 442 901 Nolwenn PL 300 163 Vagabond des îles BR 386 376 Estran AD 815 532 Baccara BA 318 346 Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER IMMATRICULATION Baccara BA 318 346
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Prolegi/LEGITEXT000020962074#art-annexe-iii