Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 août 1997 , , Art. 3, , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Spécifications des esters méthyliques d'huiles végétales non additivés destinés à être incorporés au taux maximal de 5 % volume dans le fioul domestique, Sct. Paramètres, unités, limites, méthodes d'analyses., Art. Annexe - Arrêté du 28 août 1997 , , Art. 3, , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000022731838#art-6