Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
Art. 12
En vigueur depuis le 10 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments constitutifs de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté (1). Ils comprennent : - le référentiel des activités professionnelles ; - le référentiel de certification ; - les horaires de la formation ; - les unités constitutives du diplôme ; - le règlement d'examen ; - la description du projet technique.
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Prolegi/LEGITEXT000029212230#art-12