ARRETE·30 juin 2014

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

En vigueur depuis le 30 juin 2014 12 articles 12 versions historisées
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