Art. 6
En vigueur depuis le 4 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La certification de la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture s'obtient par le cumul des certifications prévues au référentiel d'évaluation et du stage.
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Prolegi/LEGITEXT000029184585#art-6