Art. 8
En vigueur depuis le 4 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029184585#art-8