Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger, Art. 4, Sct. Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032896427#art-1