ARRETE·30 juin 2016
Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier
En vigueur depuis le 30 juin 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne