ARRETE·30 juin 2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

En vigueur depuis le 30 juin 2016 2 articles 2 versions historisées
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