Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense sont recrutés par voie d'un concours sur titres et épreuve. Il est organisé selon les modalités fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000038904643#art-1