Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 2 mars 1995 susvisé, le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage est organisé par la voie de concours externe et interne sur épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000043778537#art-1