Art. 9
En vigueur depuis le 13 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025 . La dernière session d'examen de l'option agronomie : productions végétales du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juin 2010 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047099312#art-9