ARRETE·30 juin 2022

Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

En vigueur depuis le 30 juin 2022 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
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Art. LEGIARTI000047099317
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047099319
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