Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » relevant du type de produit n° 8 « Protection du bois » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de la créosote (CAS n° 8001-58-9) comme substance active est autorisée en France exclusivement pour le traitement des traverses de chemin de fer, pour une durée de 180 jours.
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Prolegi/JORFTEXT000054361167#art-1