Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2026
L'arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054381483#art-2