Arrêté du 30 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit "Comité de coordination des centres de recherche en mécanique"

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Art. 3

En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé sont abrogés.

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legi/LEGITEXT000005623845#art-3

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