Art. 2
En vigueur depuis le 19 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 177 euros pour le président et à 139 euros pour les autres membres.
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Prolegi/LEGITEXT000020980969#art-2