Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit : CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1. Ministres plénipotentiaires Ministre plénipotentiaire hors classe 2 2 6 6 Ministre plénipotentiaire de 1re classe 2 2 Ministre plénipotentiaire de 2e classe 2 2 2. Conseillers des affaires étrangères Conseiller des affaires étrangères hors classe 2 2 4 4 Conseiller des affaires étrangères 2 2 3. Secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social Secrétaire des affaires étrangères principal et conseiller technique de service social 2 2 2 2 Secrétaire des affaires étrangères 2 2 2 2 4. Traducteurs Traducteur principal de 1re classe 1 1 3 3 Traducteur principal de 2e classe 1 1 Traducteur 1 1 5. Attachés des systèmes d'information et de communication Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication 1 1 5 5 Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication 2 2 Attaché des systèmes d'information et de communication 2 2 6. Assistants de service social Assistant de service social principal 1 1 2 2 Assistant de service social 1 1 7. Secrétaires de chancellerie Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 2 2 Secrétaire de chancellerie de classe normale 2 2 8. Secrétaires des systèmes d'information et de communication Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 2 2 6 6 Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 2 2 Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe 2 2 9. Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 9 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 10. Adjoints techniques de chancellerie Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie 2 2 8 8 Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie 2 2 Adjoint technique de 1re classe de chancellerie 2 2 Adjoint technique de 2e classe de chancellerie 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000006056512#art-2