Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe sur titres prévu au 2° de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé comprend une admissibilité sur dossier et une épreuve orale d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000018984300#art-1