Art. 6
En vigueur depuis le 14 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles, l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 11 avril 1997fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018984300#art-6