Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES
Art. 8
En vigueur depuis le 5 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024116281#art-8