ARRETE·30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
En vigueur depuis le 30 mai 2011 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Art. 1capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAILCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8