Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article D. 612-12 du code de l'éducation, pour les ressortissants étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000027482886#art-1